Publié le 23 Mai 2023

Composant toxique notamment des peintures et revêtements à repérer et mesurer par un diagnostic immobilier dédié avant de vendre ou de louer certains logements ainsi qu’avant la réalisation de travaux de rénovation ou de démolition dans certains bâtiments, le plomb fait l’objet de nombreux textes réglementaires en France mais aussi en Europe. En février 2023, la Commission européenne a élaboré un projet de directive qui abaisserait les valeurs limites d’exposition au plomb au travail et plus récemment, a interdit son utilisation et sa commercialisation dans certains articles. Voyons de plus près ces deux mesures européennes pour prévenir le risque plomb.

Risque plomb au travail : l’Europe souhaite abaisser les valeurs limites d’exposition

L’exposition au plomb dans l’environnement professionnel est une problématique majeure que l’Europe souhaiterait éradiquer au plus vite, alors que le plomb fait partie des substances toxiques encore utilisées, notamment dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et l’objectif de neutralité carbone. Au vu de ce contexte, la Commission européenne a établi un projet de directive visant l’abaissement des limites d’exposition au plomb au travail, à savoir la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) ainsi que la VLB (valeur limite biologique). La première serait fixée à 0,03 mg/m3 (milligrammes par mètre cube) au lieu de 0,15 mg/m3. La seconde serait réévaluée à 15 µg/100 ml (microgrammes par 100 ml de sang) au lieu de 70 µg/100 ml. À titre comparatif, la VLEP en France est égale à 0,1 mg/m3 à l’heure actuelle et la VLB à 40 µg/100 ml pour les hommes et à 30 µg/100 ml pour les femmes.

L’Europe prévoit aussi l’introduction d’une plombémie concernant les travailleuses en âge de procréer. Celle-ci serait identique à la valeur biologique de référence (VBR) nationale pour la population générale lorsque celle-ci existe. Elle devra aussi être de 4,5 µg/100 ml tout au plus, soit égale à la VBR française actuelle.

Composés de plomb dans le PVC : désormais interdits d’utilisation et de commercialisation

Au sein de l’Union européenne circulent de nombreux articles en PVC contenant des composés de plomb, fabriqués par les États membres ou importés et destinés à être utilisés ou commercialisés dans l’industrie de la construction. Récemment, la Commission européenne a décidé d’interdire cette utilisation et commercialisation du plomb dans le cadre de la réglementation REACH, soit du Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, destiné à protéger la santé humaine et l’environnement des risques liés à tout agent toxique. Cette interdiction d’utilisation et de commercialisation du plomb permettra de préserver davantage la santé, particulièrement celle des enfants, et aussi de limiter l’émission de plus de huit tonnes de plomb par an. Les articles composés de PVC rigide recyclé, protégés par une couche sans plomb afin de prévenir tout risque d’exposition, échappent à cette interdiction d’utilisation et de commercialisation du plomb, et ce, en vertu de la promotion de l’économie circulaire.