Loi Boutin

Le métrage dit « loi Boutin » s'applique aux biens immobiliers loués nus et à usage d'habitation principale, et doit être indiqué sur le bail.

Pour le connaître, il convient de prendre en compte la surface du plancher, ôtée de celle des murs, des cloisons, des embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que des gaines, des marches et des cages d'escalier.

On exclut également les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, les balcons, les terrasses, les greniers, les remises ainsi que les caves, les garages, les parkings et les combles non aménagés.