Publié le 23 Avril 2024

L’impact croissant du changement climatique se traduit actuellement par l’augmentation significative des sinistres et des coûts d’indemnisation qui en découlent, qui pourraient doubler d’ici 2050. Face à cette triste et préoccupante réalité, un rapport important a été transmis le 2 avril 2024 au ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu concernant l’assurabilité des sinistres. Mis en œuvre par des experts, ce rapport qui remonte à décembre 2023 fait des recommandations pertinentes pour adapter le système assurantiel français à l’évolution des risques climatiques, parmi lesquelles la réalisation d’un diagnostic de résilience du bâti. Attardons-nous sur cette proposition liée à l’état des risques, qui rejoint naturellement le domaine des diagnostics techniques immobiliers, des expertises importantes en termes de prévention des risques et d’incitation à l’amélioration des immeubles bâtis.

Diagnostic de résilience du bâti : un diagnostic immobilier particulièrement pertinent

Dévoilé en ce mois d’avril 2024, le rapport « Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques » introduit dans son troisième chapitre l’urgence de réaliser un « diagnostic de résilience du bâti ». Ce diagnostic immobilier serait essentiellement déployé dans les zones à forte et moyenne exposition au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA, zones indiquées en rouge et orange) et serait cofinancé par un nouveau fonds dédié à la prévention individuelle et par les assureurs. Il permettrait de sensibiliser davantage les particuliers au risque RGA et à les inciter vivement à prendre des mesures préventives pour sauvegarder leur patrimoine bâti menacé par le changement climatique. Il permettrait aussi de mieux tenir compte de la résilience des logements au changement climatique dans les travaux de rénovation énergétique.

Diagnostic de résilience : après un sinistre ou avant des travaux de rénovation énergétique

La survenue d’un sinistre constitue un élément déclencheur de la prise de conscience des risques liés au changement climatique, parmi lesquels figure le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). De ce fait, le diagnostic de résilience du bâti serait obligatoire après un sinistre dans les zones d’exposition forte au RGA. Il le serait aussi avant la réalisation de travaux de rénovation énergétique bénéficiant de l’aide publique MaPrimeRénov’. En effet, les travaux de rénovation énergétique financés actuellement par l’État ne tiennent pas compte des risques climatiques majeurs auxquels un bien est exposé. Le diagnostic de résilience du bâti ferait l’inventaire des risques auxquels le bien est exposé et recommanderait des travaux de prévention adaptés. Ce diagnostic serait financé en fonction de la gravité des sinistres, avec la possibilité d’une prise en charge totale par l’assureur ou bien par le nouveau fonds cité plus haut (en cas de sinistre léger). Quant aux travaux de prévention des sinistres, ils pourraient bénéficier sous conditions d’aides financières telles que le prêt à taux zéro, un crédit d’impôt ou d’une subvention émanant du nouveau fonds ou des collectivités locales.

Ce rapport sur l’adaptation du modèle assurantiel français face aux risques climatiques, qui complète la réflexion pour l’élaboration de la 3e version du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) souligne l’importance de renforcer au plus vite la résilience du bâti par la mise en place d’un diagnostic dédié similaire au diagnostic de performance énergétique par son étude de la situation, sa volonté de sensibiliser et celle d’inciter par la préconisation de travaux. De plus, par ses recommandations en termes d’incitations financières, d’obligations préventives et de sanctions économiques en cas d’inaction, le rapport confirme son ambition de protéger efficacement les biens et leurs occupants ainsi que de promouvoir une culture de prévention et de résilience face aux risques climatiques de plus en plus présents sur notre territoire.