Publié le 21 Juillet 2023

À l’issue de sa mission d’investigation conduite pour expliquer pourquoi la rénovation énergétique ne s’accélère pas alors que l’État a déboursé plus de 8 milliards dans ce domaine, ainsi que pour trouver des solutions, la commission d’enquête du Sénat a produit un rapport très complet qui propose entre autres de réformer le calcul du diagnostic de performance énergétique. Pourquoi revenir sur le calcul du DPE ? Voici les trois raisons selon le rapport « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération », rendu public le 6 juillet 2023.

Bâti ancien, logements de petite surface, confort d’été : la note du DPE en fait abstraction

Le bâti ancien est souvent très mal noté au DPE. Il en est de même des logements de petite surface, soit ceux qui ont une surface habitable inférieure à 30 m2. En ce qui concerne les immeubles bâtis anciens, soit datant d’avant 1948, nombreux sont ceux qui ont alerté les pouvoirs publics, et notamment les associations du patrimoine, au regard des incohérences du résultat DPE dans ce type de bâtiments. En effet, le bâti ancien ne devrait pas rimer systématiquement avec « passoire énergétique ». Or, c’est le cas actuellement et cela s’explique de la manière suivante : les composantes de la performance énergétique et environnementale effective naturelle du patrimoine bâti ancien ne sont pas prises en compte par les logiciels utilisés pour le calcul du DPE. Quant aux logements de petite surface, les critères pris en compte au regard de la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) et de l’indice de compacité thermique faussent leur note DPE parce qu’ils résultent d’une logique inadaptée à leur spécificité.

Enfin, le confort d’été, bien qu’apparaissant dans le rapport du DPE opposable, disparaît du résultat final, alors qu’il devrait en faire partie intégrante, comme c’est le cas dans la construction neuve RE2020. Le niveau de qualité du confort d’été devrait aussi figurer dans les propositions de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

DPE bâti ancien : le recours provisoire à la méthode de calcul « sur factures » est préconisé

Concernant le DPE du bâti ancien, la commission d’enquête du Sénat recommande dans son rapport de changer la méthode de calcul « pendant un délai maximum de deux ans », le temps que le calcul du DPE soit révisé et que les diagnostiqueurs immobiliers soient mieux formés « aux enjeux du patrimoine ». Plus concrètement, il s’agirait de revenir à la réalisation du DPE à partir des consommations réelles d’énergie, en d’autres mots, d’utiliser la méthode de calcul dite « sur factures » jusqu’en 2025.