Publié le 17 Mars 2023

À la suite de la mise à jour, fin janvier 2023, d’un arrêté préfectoral relatif aux termites au sein de la commune de Rouessé-Fontaine dans le département de la Sarthe, le site de la préfecture du département a actualisé le 2 février 2023 sa page consacrée à la lutte contre les termites et autres insectes xylophages. En tant que cabinet d’expertises immobilières, comptant le diagnostic termites avant-vente dans nos prestations et opérant dans les départements de l’Orne et de la Sarthe, nous n’avons pas manqué de noter cette mise à jour récente. Nous profitons donc pour vous fournir la liste des communes de la Sarthe qui font l’objet d’un arrêté préfectoral termites et vous rappeler les obligations des propriétaires vendeurs à l’égard des acquéreurs lorsque les biens mis en vente sont situés dans une zone à risque termites.

Dans la Sarthe, onze communes font l’objet d’un arrêté préfectoral relatif aux termites

Dans le département de la Sarthe, les communes concernées par une contamination par les termites ou susceptibles d’être infestées sont les suivantes : Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Guécélard, La Guierche, Le Mans, Noyen-sur-Sarthe, Rouessé-Fontaine, Souligné-Flacé et Teloché. La mise à jour de la page consacrée à la lutte contre les termites figurant sur le site de la préfecture de la Sarthe s’explique par la parution d’un nouvel arrêté préfectoral relatif aux termites concernant la commune de Rouessé-Fontaine, établi le 20 janvier 2023. Dans ce document qui délimite les zones infestées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites dans la commune concernée, on trouve aussi une cartographie très explicite du zonage préfectoral, de la localisation des bâtis ainsi qu’une indication sur les endroits où la présence de termites avait été déclarée en 2015 et en 2016.

Quelles sont les obligations des propriétaires vendeurs dans les zones à risque termites ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans une commune déclarée par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme, il est tenu de fournir un diagnostic termites au futur acquéreur, soit un état relatif à la présence de termites. Ce document doit avoir moins de six mois lors de la signature de l’acte de vente et il doit être réalisé impérativement par une personne certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC, comme c’est le cas de tous les diagnostiqueurs de notre cabinet d’expertises immobilières. À défaut de fournir un diagnostic termites dans ce contexte, le vendeur engage sa responsabilité pour vices cachés si l’acquéreur découvre la présence de termites après avoir signé l’acte authentique.