Publié le 21 Février 2025
Depuis le 1er janvier 2025, tous les porteurs de projet de location immobilière de logement à titre de résidence principale sont confrontés à la nouvelle échéance de décence énergétique de location, leur interdisant de loger un logement affichant une étiquette G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, instaurée par la loi Climat et Résilience, a un impact direct sur le marché locatif et oblige les bailleurs à repenser leur projet. Sur fond d’accélération nécessaire de la transition énergétique afin de réduire l’impact environnemental des bâtiments, quel est l’état d’esprit actuel des propriétaires bailleurs face à cet impératif ?
Le sondage mené le 16 janvier 2025 par PAP (Particulier à Particulier) auprès de plus d’un millier de propriétaires dévoile des dispositions très diversifiées face à la réglementation n’autorisant à louer que des logements notés de A à F au DPE. Environ 46 % des propriétaires de logements G optent pour une rénovation, mais 36 % persistent dans un attentisme calculé et louent tout de même illégalement. Gare alors aux contrôles qui seront menés par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Cet immobilisme et ce non-respect de la réglementation trouvent leurs racines dans plusieurs facteurs.
Nombreux sont ceux qui refusent de rénover en raison de la complexité administrative qu’engendre un tel projet, notamment pour obtenir des aides financières dédiées. D’autres gardent espoir que la réglementation peut encore évoluer, vu l’historique récent des changements du DPE. En 2024, plus de 140 000 biens ont déjà bénéficié d’un reclassement, ce qui alimente l’idée que le dispositif d’évaluation de la performance énergétique des logements n’aurait pas encore été totalement optimisé.
Le climat actuel dans tous les secteurs et particulièrement dans celui de l’immobilier se caractérise de surcroît par une importante instabilité réglementaire. Les propriétaires hésitent entre anticipation et attente, guettant le moindre signal d’assouplissement législatif. Les discussions réglementaires sur d’éventuelles dérogations ou reports entretiennent cette incertitude, même si pour les copropriétés, la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété a échoué.
Les professionnels de l’immobilier mettent en avant la nécessité d’un cadre plus lisible et stable pour encourager véritablement la rénovation énergétique ainsi qu’une meilleure information et une véritable sensibilisation des bailleurs, une ambition qui est la leur et qui doit être aussi celle des pouvoirs publics.