Publié le 20 Avril 2023

Dans les départements de l’Orne et de la Sarthe, comme partout en France métropolitaine, la mise en œuvre obligatoire d’un audit énergétique pour mettre en vente des logements de classe F ou G, détenus par un propriétaire unique, est effective depuis le 1er avril 2023. Rappelons les grandes lignes de cette nouvelle obligation de vente qui accompagne les diagnostics immobiliers dans le dossier de diagnostic technique et ses principaux objectifs.

L’audit énergétique réglementaire : une expertise à réaliser in situ avant la mise en vente

L’audit énergétique réglementaire s’applique aux logements appartenant à un seul propriétaire, maisons individuelles et immeubles comportant un ou plusieurs logements, ayant obtenu la note F ou G quand ils ont été soumis au diagnostic de performance énergétique. Cette catégorie de logements, qui se caractérise par une trop forte consommation d’énergie ainsi qu’un volume d’émissions de gaz à effet de serre très néfaste pour l’environnement, est désignée par les termes de « passoires énergétiques ». L’obligation d’audit énergétique consiste à réaliser ce bilan énergétique afin de le fournir à tout candidat acquéreur dès la première visite du bien et dans tous les cas dans le dossier de diagnostic technique, lors de toute signature d’un document de vente tels la promesse et l’acte authentique. 

Pour cette raison, l’audit énergétique réglementaire doit être anticipé avant la mise en vente par le recours aux services d’un auditeur formé et certifié dans ce domaine, comme c’est le cas de notre cabinet d’expertises BEUNECHE disponible dans l’Orne et dans la Sarthe. La réalisation de l’audit énergétique nécessite la visite du diagnostiqueur immobilier après une recherche documentaire préalable de tous les justificatifs dont celui-ci pourrait avoir besoin pour réaliser son expertise. L’obligation de fournir un audit énergétique réglementaire s’étendra à la vente de logements de classe E en 2025 et de classe D en 2034.

Objectif de l’audit énergétique : l’accélération de la rénovation énergétique des logements

Les enjeux de l’audit énergétique réglementaire sont clairs : il s’agit d’accélérer la rénovation énergétique des logements. Il a donc pour but de sensibiliser les acquéreurs à la rénovation énergétique et de les inciter à se lancer dans un tel projet. Pour cela, l’audit ne se contente pas d’exposer la nature des travaux qu’il faudrait réaliser pour améliorer la performance énergétique et environnementale du logement. Il comporte aussi une estimation du coût des travaux, ​​​​​​​expose la possibilité de les réaliser rapidement ou à un rythme plus lent selon le budget du futur propriétaire et établit la liste des aides dont celui-ci est susceptible de bénéficier localement ou au niveau national. Qui plus est, l’audit énergétique réglementaire n’est pas une expertise dotée d’une valeur ponctuelle. Sa durée de validité est de cinq ans et pendant toute cette période, l’auditeur qui l’a réalisée la conserve précieusement et peut être sollicité pour attester de la réalisation effective des travaux préconisés.