Publié le 26 Août 2024

En juillet 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a publié un dépliant France Rénov’ destiné à clarifier les différences entre deux outils essentiels de la rénovation énergétique : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique. Ces documents, souvent évoqués et utilisés dans le cadre de nombreux projets immobiliers, qu’il s’agisse de vente, de location ou de rénovation énergétique, peuvent parfois être confondus lorsqu’on n’a pas été initié à leur raison d’être et leur contenu. Ce guide vise donc à éclairer les propriétaires et les professionnels sur les rôles distincts et complémentaires de ces deux prestations.

DPE et audit énergétique : deux outils essentiels différents,  mais complémentaires

Le DPE est décrit dans le dépliant comme un « document synthétique d’information ». Il permet principalement de classer un bien immobilier sur une échelle de performance énergétique, allant de A, pour les logements les plus performants, à G, pour les plus énergivores. Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique moyenne du logement ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. En outre, il identifie les principales sources de gaspillage d’énergie.
De son côté, l’audit énergétique, qualifié de « document de préconisation de travaux de rénovation énergétique », va bien au-delà du DPE. Il propose un bilan détaillé du logement « basé sur une analyse du bâti et des installations » (énergie consommée et sources de gaspillage d’énergie), incluant plusieurs scénarios de travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique du bien et son confort par la même occasion.

Validité et cadre d’application DPE et audit énergétique : des obligations distinctes et claires

Le dépliant France Rénov’ précise également la durée de validité de ces documents : dix ans pour le DPE, à condition qu’il ait été réalisé après juillet 2021, et cinq ans pour l’audit énergétique. Il met en lumière les contextes spécifiques dans lesquels ces diagnostics sont requis. Le DPE est indispensable pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En effet, il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire. Quant à l’audit énergétique, il est obligatoire pour la vente de logements énergétiquement inefficaces, avec une extension progressive de cette obligation à d’autres classes énergétiques dans les années à venir. Ainsi, il est obligatoire lors de la vente de logements en monopropriété (maison individuelle ou immeuble appartenant à un seul propriétaire) classés F ou G, et cette obligation s’étendra aux logements de classe E en 2025, puis à ceux de classe D en 2034. Il est également requis pour obtenir certaines aides financières destinées à la rénovation énergétique.

En outre, ce guide rappelle le calendrier d’interdiction de location des logements les plus énergivores. Depuis 2024, les logements classés G+ sont interdits à la location, soit les logements qui consomment en énergie finale plus de 450 kWh par mètre carré par an. Puis, l’interdiction de location s’étendra aux logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034, renforçant ainsi l’urgence de mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires concernés.