Plusieurs mesures relatives à l’audit énergétique, mises en œuvre en 2024, génèrent des questions et des confusions. L’identifiant fiscal et le formulaire de consentement en font partie. À l’heure où des notaires prennent de l’avance en réclamant l’audit des logements classés E, il devient urgent d’éclaircir la situation. Heureusement, c’est prévu d’ici à 2025. Il y aura notamment un support dédié à la gestion du consentement.

Faut-il réaliser l’audit des logements classés E ?

Dans un article publié début octobre, nous annoncions que l’audit ne concernerait les logements classés E qu’en 2025, sauf cas particuliers. Depuis, la DHUP l’a confirmé. Le dispositif est le même que pour l’audit des passoires thermiques en avril 2023. Les logements classés E sont concernés en cas de promesse de vente synallagmatique (ou compromis de vente), ou à défaut d’acte de vente, signé après le 1^er janvier 2025.

Pour autant, quand le notaire le réclame, le diagnostiqueur s’exécute souvent. L’ADEME ne bloque pas la transmission du rapport. Bref, rien n’empêche, concrètement, de prendre de l’avance. Mais cette pratique est-elle risquée ? Peut-être, car il peut y avoir un changement dans le contenu du rapport opposable ou un report de l’entrée en vigueur. Et puis, quid des audits établis à partir de DPE à refaire au 1^er janvier 2025 ?

Clarification du formulaire de consentement

Un certain nombre de points restent obscurs au sujet du formulaire de consentement. En effet, les différents documents y afférents n’utilisent pas les mêmes termes. Il est tour à tour question de « propriétaire », de « commanditaire », de « donneur d’ordre » ou de « tiers ». Or ce n’est pas toujours la même personne. En prime, l’absence de recueil du consentement constitue un écart critique dans les grilles de contrôle DPE & audit.

Bonne nouvelle : nous disposerons bientôt d’un support conçu par la DHUP. Il facilitera la compréhension du fonctionnement du formulaire de consentement. Il intégrera vraisemblablement les boîtes à outils DPE & audit du site RT-RE-bâtiment. Les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs s’adapteront en conséquence. Nous n’avons, hélas, aucune information quant à la date précise de parution du document.

Identifiant fiscal bloquant en 2025 ?

Beaucoup de diagnostiqueurs s’imaginent que l’absence d’identifiant fiscal constitue un écart critique. Rassurons-les sur ce point. À ce jour, l’arrêté du 20 juillet 2023 (certification DPE) et la grille de contrôle pour l’audit ne mentionnent pas l’ex-invariant fiscal. En revanche, la présence de cette information finira par conditionner la transmission des rapports à l’ADEME. Or ces 12 caractères sont parfois difficiles à trouver, outre le risque d’erreur humaine quand le propriétaire les fournit.

Pour le moment, la situation reste en suspens. Nous vous recommandons de faire votre possible pour obtenir cette information. Le moyen le plus simple consiste à transmettre le Guide propriétaire : récupérer l’identifiant fiscal à vos clients. Néanmoins, dans certaines situations, il est impossible de l’avoir. D’ailleurs, la mise en place du blocage, prévue depuis plusieurs années, n’a cessé d’être reportée. A priori, lorsqu’elle deviendra effective, l’ajout de champs spécifiques permettra de tenir compte des cas où il est introuvable.

À quand le guide audit énergétique 2024 ?

La parution du dernier guide sur l’audit énergétique réglementaire remonte à 2023. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il n’est plus à jour. Les services du ministère de la Transition écologique travaillent sur la nouvelle version. Malheureusement, aucune boule de cristal ne peut prédire sa date de publication. Aux dernières nouvelles qui datent un peu, elle était prévue pour décembre 2024. Cela dit, le Guide DPE 2024 aurait dû paraître avant le 1^er août. Il reste permis d’espérer le Guide Audit V2 pour les fêtes de fin d’année.