Publié le 22 Mai 2024
L’amiante est un composant cancérogène contenu dans de nombreux matériaux et produits de la construction présents dans les bâtiments ayant un permis de construire datant d’avant juillet 1997. Avec la nécessité de rénover, et notamment pour faire des économies d’énergie et rendre les bâtiments moins polluants, la gestion de l’amiante présent dans les bâtiments apparait aussi au premier plan. Celle-ci doit se faire conformément à la réglementation amiante en vigueur, très riche, très stricte, et dont la complexité oblige à multiplier les supports de communication et à les mettre à jour régulièrement. Après l’actualisation récente de deux guides de sensibilisation au risque amiante, destinés d’une part aux services de Gendarmerie et d’autre part, aux employeurs publics, les partenaires du Plan Régional Santé au Travail (PRST) des Pays de la Loire, parmi lesquels la Carsat Pays de la Loire et la Dreets des Pays de la Loire, ont publié en avril 2024 un nouveau guide d’intervention destiné aux employeurs qui réalisent des interventions amiante en sous-section 4. Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau support pour lutter contre le risque amiante ?
L’amiante n’est pas seulement l’affaire des diagnostiqueurs immobiliers mandatés pour réaliser l’état d’amiante, le diagnostic amiante parties privatives, le dossier technique amiante ou les repérages amiante avant travaux et avant démolition. L’amiante responsabilise aussi les employeurs qui effectuent des interventions dans des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante toxiques. Le guide récemment paru, produit par divers partenaires du PRST Pays de la Loire dont la DREETS Pays de la Loire, et dont la mise à jour a été réalisée en 2023, a pour objectif de sensibiliser et d’éduquer les employeurs à la problématique amiante, soit à un risque lié à la présence de ce matériau dangereux pour la santé, qui exige de répondre à des obligations et règles de prévention strictes pour éradiquer tout risque de contamination.
Le guide intitulé « Intervenir sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante », destiné aux employeurs effectuant des interventions « amiante » dites de « sous-section 4 » débute par une présentation de l’amiante et des risques encourus en cas d’exposition aux fibres de ce matériau. Il cite aussi la nécessité de faire réaliser un repérage avant travaux (RAT) avant toute intervention, d’organiser l’intervention en bonne et due forme ainsi que d’effectuer un suivi des travailleurs après l’intervention. Le guide rappelle aussi les domaines d’activité qui côtoient le risque amiante parmi lesquels le domaine des immeubles bâtis.
Le guide amiante destiné aux employeurs intervenant en SS4 développe l’organisation de l’opération au sein de laquelle seules des personnes formées à la sécurité et à la prévention du risque d’exposition à l’amiante en fonction de leur catégorie professionnelle, peuvent intervenir. Mode opératoire exhaustif, mise en place de mesures de protection collective et individuelle, protection de l’environnement, gestion des déchets, suivi médical individuel renforcé (SIR), etc., grâce à ce guide, les employeurs disposent de toutes les informations nécessaires pour réaliser leur intervention en toute sécurité. Le guide présente par ailleurs de nombreux codes QR pour accéder à d’autres informations pertinentes plus détaillées.