Publié le 21 Mars 2024

La nouvelle directive européenne pour la rénovation énergétique a été entérinée par les eurodéputés le 12 mars 2024. Désormais, les vingt-sept États membres de l’Union européenne disposent de deux ans pour transposer les dispositions de ce texte de loi dans leur droit national, au travers d’un « plan de rénovation national ». Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau texte qui compte insuffler davantage de valeur verte au sein du parc immobilier européen neuf et existant ?

Directive européenne sur la rénovation énergétique : un calendrier d’objectifs majeurs

Adoptée par 370 voix contre 199, la nouvelle directive européenne sur la rénovation énergétique compte s’attaquer à la surconsommation d’énergie, à la précarité énergétique et aux fortes émissions de gaz à effet de serre par de nombreuses et diverses dispositions. Parmi elles, on peut citer la mise en place d’objectifs ambitieux et accélérateurs de rénovation : une baisse drastique des consommations d’énergie (16 % d’ici 2030, 20 à 22 % d’ici 2035) et le respect d’un quota de rénovations énergétiques au sein des bâtiments résidentiels les moins performants avec des exigences de performance minimales. Du côté des bâtiments neufs, le résidentiel devra atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2030, et ceux détenus ou occupés par les autorités publiques, le même objectif dès 2028. De plus, leurs certificats de performance énergétique, soit leurs DPE en France, devront inclure d’ici 2030 un nouvel indicateur : le potentiel de réchauffement global (PRG).

Transition énergétique, fin des chaudières à combustibles fossiles, aides sociales et financières

La nouvelle directive européenne pour la rénovation énergétique des bâtiments instaure également les mesures suivantes :

• l’obligation d’installer de manière progressive des panneaux solaires sur les bâtiments publics et non résidentiels, selon leur taille, ainsi que sur les bâtiments d’habitation d’ici 2030 (toutefois, une exemption est accordée aux bâtiments agricoles et historiques, aux bâtiments à usage militaire, aux églises et aux lieux de culte) ;

• l’accélération du déploiement de bornes de rechange pour véhicules électriques (nouveaux parkings et grands parkings de bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ou existants) ;

• la fin des chaudières à combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation d’ici 2040, la fin des subventions pour les dispositifs autonomes dès 2025 et le maintien d’aides pour les dispositifs « hybrides » (avec une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur) ;

• le déploiement d’aides à la rénovation thermique ou au profit d’installations solaires privilégiant les « ménages vulnérables » et la limitation des hausses de loyer dues à la rénovation énergétique pour protéger les ménages et locataires en difficulté.