Publié le 23 Novembre 2023

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire l’impact de ce phénomène sur les biens est une ambition qui continue de s’étendre dans le secteur du diagnostic immobilier en incitant notamment à créer de nouvelles expertises qui par leur contenu peuvent contribuer efficacement à réduire cette problématique et prévenir ses effets sur l’immobilier bâti ou non bâti. Voici des exemples concrets de propositions de création de nouvelles expertises vertueuses, apparues au cours du mois d’octobre 2023, parmi lesquelles celle d’un diagnostic relatif au retrait-gonflement des argiles (RGA) ainsi que celle d’un diagnostic de performance écologique des sols.

Diagnostic RGA : un diagnostic immobilier portant sur un phénomène très présent en France

Face à l’aggravation du dérèglement climatique, qui se caractérise notamment par la succession intempestive de périodes de fortes chaleurs et de fortes pluies, les sols argileux, fortement touchés par ces intempéries, créent par leur rétractation ou leur gonflement des mouvements de terrains causant de plus en plus de dommages aux maisons, et notamment des fissures qui peu à peu les fragilisent. Dans son rapport sur le risque RGA remis le 9 octobre dernier au Gouvernement et pour lequel il avait été missionné en avril 2023, le député Vincent Ledoux introduit deux propositions pertinentes destinées à rendre, dans une logique de transparence, le risque RGA plus visible au sein des transactions immobilières.

La première serait de signaler la présence de tout risque RGA fort dans l’état des risques en se référant à la carte interactive consultable sur le site Géorisques et que les assureurs seraient chargés d’enrichir en communiquant toutes leurs données de sinistralité RGA au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). La seconde serait d’envisager un diagnostic immobilier facultatif traitant du risque RGA. Ce diagnostic immobilier se déclinerait en deux versions selon le niveau de risque, avec l’opportunité d’obtenir un label RGA, ce qui renforcerait la confiance des candidats acquéreurs.

Diagnostic « DPE » des sols : une mesure de prévention et de développement durable

Le 25 octobre 2023, la sénatrice Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi qui préconise d’instaurer un diagnostic de performance écologique des sols afin que ceux-ci soient mieux préservés, valorisés et s’il y a lieu, restaurés. L’entrée en vigueur de ce « DPE » des sols serait prévue pour le 1er janvier 2028. Ce nouveau diagnostic immobilier concernerait les immeubles à usage agricole, les bois et les forêts. Il serait valable durant vingt ans, excepté pour les immeubles agricoles où sa durée de validité serait réduite de moitié. Ce diagnostic des sols n’est pas sans rappeler celui recommandé par la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale quelques jours auparavant et qui introduisait déjà un diagnostic de la santé des sols avant la vente ou la location de parcelles naturelles, agricoles ou forestières. Ce diagnostic, obligatoirement transmis à l’Ademe, comme le DPE classique, formulerait des recommandations pour restaurer les sols non performants, marquant ainsi une nouvelle étape essentielle dans l’immobilier non bâti.

Du RGA à la santé des sols, les domaines de diagnostics immobiliers envisagés actuellement intègrent pleinement des impératifs environnementaux face à la dégradation de notre planète à tous les niveaux. Ils témoignent plus concrètement d’une volonté croissante de continuer de protéger les constructions et d’encourager une gestion écologique de plus en plus pertinente des sols.