Publié le 24 Octobre 2023

Le 3 octobre 2023, les eurodéputés ont largement approuvé les dispositions du nouveau projet de directive européenne amiante au travail entamé depuis deux ans, soit la révision d’une réglementation qui améliore sensiblement la protection des travailleurs contre le risque d’exposition à l’amiante cancérogène. Par ailleurs, toujours en termes de réglementation amiante, la révision de la norme relative au constat visuel amiante, expertise qui fait partie intégrante de la prévention du risque amiante, fait l’objet d’une enquête public jusqu’au 1er novembre 2023. Voici de plus amples informations concernant ces deux textes importants concernant l’amiante, deux textes qui jouent un rôle essentiel dans le vaste chantier de rénovation énergétique actuel qui implique de prendre en compte les risques professionnels liés à l’amiante engendrés par des travaux.

Directive européenne amiante au travail : l’adoption de mesures renforcées contre l’amiante

La nouvelle directive européenne relative à la protection des travailleurs contre le risque amiante a été adoptée par le Parlement européen le 3 octobre 2023 et avec elle, des dispositions qui vont accélérer l’éradication de l’amiante dans tous les États membres de l’Union européenne. En effet, ce nouveau texte vise à faciliter la recherche, la détection, l’identification et la gestion de l’amiante pour améliorer la protection des travailleurs et faire disparaître ce fléau sanitaire au plus vite. Pour y parvenir, les mesures sont très diversifiées.

Concrètement, il s’agit notamment de rendre les repérages amiante avant travaux et après travaux systématiques, et ce, dans tous les secteurs d’activité. Cela consiste aussi à baisser drastiquement et en deux temps, les seuils limites d’exposition aux fibres d’amiante dans l’air sur huit heures de travail, tout comme à utiliser d’ici six ans tout au plus une meilleure technologie pour le comptage des fibres d’amiante dans l’air, soit la microscopie électronique à transmission analytique (META).

Le retrait des matériaux et produits amiantés doit être également privilégié, tout autre traitement de l’amiante, dont l’encapsulage, étant considéré comme pouvant retarder l’objectif zéro amiante. Quant aux travailleurs de l’amiante, ils seront mieux formés, dûment certifiés et mieux protégés durant leur activité grâce à de meilleurs équipements individuels et respiratoires, à l’obligation de mettre en place une procédure de décontamination, à une réduction des émissions de poussières, à une meilleure gestion des déchets, etc.

Une fois approuvée par le Conseil européen et publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne, chaque État membre disposera de deux ans pour transposer cette directive dans son droit national.

La norme relative à l’examen visuel amiante en enquête publique jusqu’au 1er novembre 2023

L’examen visuel amiante après désamiantage est une expertise qui permet de vérifier la conformité des travaux de retrait d’amiante au sein de la zone de chantier où ceux-ci se sont déroulés, et ce, une fois que celle-ci a été minutieusement nettoyée. La norme qui peut être utilisée actuellement à titre volontaire pour réaliser cette expertise est la NF X46-021 datée de septembre 2021. Jusqu’au 1er novembre 2023, une révision de cette norme fait l’objet d’une enquête publique. Elle vise à modifier la norme en cours actuellement en introduisant quelques changements et ajouts de constats relatifs aux travaux de retrait d’amiante ainsi que la création de constats portant sur des opérations d’encapsulage d’amiante.